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Les cépages interdits



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Les cépages interdits

ANALYSE DE LA 1101 DU 24 DECEMBRE 1934
concernant les hybrides producteurs directs américains et français


D'après le texte officiel, celle loi avait pour but assainir le marché des vins.
En fait, elle a introduit de manière légale la notion de "cépages interdits" en viticulture.


Ceux-ci s'appelant Clinton, Noah, Jacquez, Herbemont, Othello, Isabelle.

Le recours à l'arrachage et surtout à l'interdiction constituent, il faut le souligner, des faits extrêmement rares dans l'histoire de la vigne L'empereur Domitien a appliqué ce procédé le premier à ma connaissance, on trouve par la suite quelques rares édits de Philippe le Hardi, de Charles IX et de Louis XV imposant ces mêmes solutions.
Pour des raisons de surproduction, la Tunisie a aussi appliqué ces recettes en 1930.
Rappelons que, dans la loi du 24 Décembre, l'arrachage ne s'applique qu'aux hybrides producteurs directs.

Pourquoi avoir promulgué cette loi juste après celles du 1er janvier 1930, du 4 juillet 1931 et du 8Juillet1933 ?
Selon Monsieur Cassez Ministre de l'agriculture en 1934, ces trois lois se sont révélées "aujourd'hui incapables de sauver de la ruine la masse des vignerons".
(discours du 14 Décembre 934 à l'Assemblée Nationale).
On peut comprendre qu'il ait semblé urgent de pallier à cette carence législative.

Effectivement le vignoble est en expansion et la surproduction en France et en Algérie est préoccupante.
Elle s'élève à près de 95 millions d'hectolitres en 1934, chiffre jamais atteint auparavant.
Les spécialistes évaluent à 15 ou 20 millions d1hectolitres la quantité de vin qui risque de rester dans les cuves en fin de campagne.
Le gouvernement est désarmé, incapable de trouver un écoulement normal pour un tel volume.
La solution "miracle" proposée sera la distillation des excédents, financée par l'Etat qui rachètera le surplus, au prix que lui-même fixera.
Cette loi du 24 Décembre 1934 ne prendra pas en compte le problème des plaines plantées d'aramon, irriguées en permanence, capables de produire plus de 300 hectos à l'hectare.
Elle évitera aussi de s'intéresser de trop près aux privilèges accordés à l'Algérie :
liberté de plantation à très bon marché, taxes pratiquement inexistantes, main d'œuvre peu chère.
Ces deux problèmes soulevés par certains ont vite été enterrés.
Si l'on compare les chiffres de 1934 avec ceux de 1928, on constate qu'on est passé de 1394000 à 1442000 hectolitres en métropole, de 221000 à 373000 hectolitres en Algérie.
Dans le seul département d'Oran, de 1931 à 1933, les superficies viticoles ont augmenté de 11000 hectares qui ont produit environ 1 million d'hectolitres se rajoutant à un marché déjà surchargé.
L'effort demandé par le gouvernement pour que la qualité des vins soit privilégiée au détriment du rendement a été peu suivi.
Depuis 1875, les quinze départements du Midi ont doublé leur production passant de 15 a 30 millions d'hectolitres.
Pour certains, la ruine et le découragement semblent inévitables.
les spéculateurs montrent le bout de leur nez.

C'est dans ce contexte qu'a lieu a l'Assemblée Nationale une session extraordinaire, le 4 Décembre 1934.
Un projet de loi est présenté, au nom de Monsieur Albert Lebrun, Président de la République, de Monsieur Flandin, Président du Conseil, de Monsieur Germain Martin, Ministre des Finances et de Monsieur Cassez, Ministre de l'Agriculture.
Ce projet de loi avait été adressé pour étude a la Commission l'Assemblée Nationale et pour consultation a la Commission des Finances.
Le représentant du gouvernement s'est longuement expliqué sur les lois qui se divisent en deux chapitres :
-Titre 1 : mesures pour résorber les excédents.
-Titre 2 : mesures de prévention contre la surproduction.

Je passerai sur les discussions concernant le titre 1 qui traite essentiellement de la distillation des surplus, le titre 2 intéressant plus particulièrement notre région.
Monsieur le député Roy, au nom de la commission des Boissons déclare que l'interdiction de certains cépages d'hybrides producteurs directs "dont le type est le Noah" a été retenue.
Par contre, ses membres se déclarent incompétents quant au choix des cépages et demandent à une commission spécialisée de désigner les "maudits" pour trois ans.
Nous sommes en 2000 et l'interdiction court toujours !…
Le 14 Décembre, en présence d'un très grand nombre d'élus, Monsieur Renaud, député de l'opposition attaque: "Vous voulez interdire l'utilisation de certains cépages, vous déclarez la guerre aux hybrides producteurs directs qui pourtant ne jouent dans l'augmentation de la production qu'un rôle insignifiant.
Si vous croyez vraiment à la surproduction, il faut frapper les responsables et eux seulement
".
Monsieur Baylet député socialiste s'exprimera dans le même sens.
Il demande:
-la fixation du prix de revient du vin
-la fixation d'un salaire minimum pour les ouvriers agricoles
-la constitution de caves coopératives de vinification
-l'égalité en métropole et en Algérie pour toute le législation politique économique et sociale, car, dit-il, "en Algérie, des millions d'ouvriers travaillent de l'aube au crépuscule sous le knout pour un salaire misérable".
il ne sera pas suivi.
La majorité de l'époque fait bloc pour défendre les représentants des grands domaines de France et d'Algérie.
Ce contre-projet recueillera 176 voix contre 390.
La deuxième séance de ce vendredi 14 Décembre sera houleuse.
La Dordogne par la voix de son député Monsieur Bonnet défendra le maintien des hybrides en soulignant "la gêne considérable" que l'arrachage occasionnerait pour les petits viticulteurs.
député Saurin démontrera que le rendement du fameux Noah est ridicule par rapport à la production des cépages de type Aramon capables de produire 300 hectolitres à l'hectare.

A l'Assemblée Nationale, lors des deux premières séances du 15 Décembre on parlera "d'atteinte à la liberté des petits viticulteurs".
Monsieur le député Mauger monte à la tribune pour défendre longuement "les productions familiales injustement touchées".
La discussion porte sur les bons et les mauvais hybrides, les esprits s'échauffent.
Les Couderc, Seibel et autres ne manquent pas de défenseurs.
Les représentants du gouvernement s'énervent et souhaitent en finir rapidement.
Les amendements sont systématiquement rejetés.
Les mots alcool et distillation seront prononcés 320 fois!
Mais le problème de la surproduction en Algérie est enterré, celui de l'excédent d'alcool de betterave et de cidre auquel s'ajoute l'alcool venu d'Outremer est reporté à plus tard.
On ne retiendra que le relèvement possible du prix d'achat de ces alcools par l'Etat.
Bien sûr, les distillateurs se frottent les mains !
L'idée émise de remplacer l'essence par l'alcool est rejetée par la Commission des Finances car le système des taxes provoquerait un énorme manque à gagner pour l'Etat.
On assiste alors à une sorte de défoulement sur ces "maudits cépages" responsables de tous les maux.
Et pourtant, la plupart des députés présents ne connaissaient même pas ces cépages hybrides producteurs directs et n'avaient jamais bu de ces vins là. Les trois députés de l'Ardèche, messieurs Froment, Boissin et Léonce Salles présents lors de ces discussions ont déposé un amendement demandant que "les hybrides Couderc, Seibel et Clinton ne soient pas interdits".
C'est la première fois que le mot Clinton est prononcé !
Monsieur Froment défendra avec vigueur "les petits viticulteurs de l'Ardèche atteints dans leurs moyens d'existence", Son amendement sera repoussé cornme les précédents.
Il a par contre été retenu que l'interdiction pourrait ne porter que sur certaines régions.
Pour harmoniser les méthodes d'observation des hybrides producteurs directs, le député Mauger propose de confier les études à des organismes qualifiés.
Cela semble logique, pourtant cette proposition n'est pas retenue.
La conclusion de ces séances restera à Monsieur le député Grandmaison qui déclare :
"Je constate sans l'apprécier, que c'est la totalité de la récolte de nos petits producteurs de cépages condamnés qui est touchée soit par l'interdiction soit par la distillation obligatoire.
Alors que dans les régions responsables de la surproduction, c'est une très faible partie qui sera atteinte par les mesures préconisées, mesures véritablement iniques".
La troisième séance du 15 Décembre commence dans le même esprit.
Le député Jaubert parle "d'atteinte à la liberté individuelle des petits vignerons".
Le Ministre des Finances, monsieur Germain Martin, déclare après quelques échanges aigre-doux "depuis quand s'est développée la culture du Noah en particulier, car enfin, c'est de lui qu'il s'agit:
depuis deux ans
"? Bronca dans les rangs de l'opposition, sifflets, prises de paroles.
Le Ministre rectifie alors comme il peut:
"Je parlais de culture, pas des plants qui sont plus anciens je crois"!!!
Le climat restera tendu jusqu'à la fin des débats, il n'y aura pas de véritable échange.

L'ensemble du projet de loi du gouvernement sera adopté par 398 voix contre 162.
Six pages sur les quatre vingt dix sept que compte le rapport concernent l'interdiction des hybrides producteurs directs.
Seuls, les petits viticulteurs seront pénalisés sans oublier les contribuables qui continueront à payer la surproduction.

Le projet de loi daté du 17 Décembre 1934, voté par l'Assemblée Nationale est ensuite présenté au Sénat où les discussions sont très animées.

Monsieur le sénateur Rouart rapporteur de la Commission de l'Agriculture présente l'article 6 et parle de "cépages primitivement introduits d'Amérique depuis de longues aimées, qui ont des goûts détestables, tel le Noah, d'autres moins mauvais comme l'Othello et le Clinton qui sont tout de même des cépages inférieurs.
On a voulu y joindre en même temps tout ce qu'a apporté l'hybridation française qui est une chose admirable
" dit-il.
Il cite les noms de Couderc et Seibel qui font un tabac dans l'assemblée.
En leur mémoire, à la demande des sénateurs de l'Ardèche, le terme "hybride producteur direct" est supprimé dans l'article 6.
Petite compensation pour l'opposition!
C'est une Commission qui tranchera sur les noms des cépages interdits.
Elle est composée du Directeur de la Répression des Fraudes, du Directeur de l'Agriculture, de deux sénateurs, désignés par la Commission de l'Agriculture du Sénat, de deux députés désignés par la Commission des Boissons de l'Assemblée Nationale, de huit représentants qualifiés des Associations Viticoles et de deux Directeurs de stations oenologiques désignés par le Ministre de l'Agriculture.
Les autres articles de la loi sont encore en discussion quand, à la surprise générale, Monsieur Caillaux, Président de la Commission des Finances déclare que le budget ayant été voté le matin même à l'Assemblée Nationale il faut arrêter les débats et procéder à un vote immédiat.
Terminées les discussions sur la distillation et les excédents de vin, il faut parler du budget.
C'est dans ces conditions que la loi qui devait assainir le marché des vins a été adoptée définitivement le 23 Décembre 1934.
Elle est parue au Journal Officiel du 25 Décembre 1934 sous la date du 24 Décembre.

Le 24 janvier 1935, le Journal Officiel publie la liste des cépages interdits.
"Le Conseil des Ministres, au vu de l'enquête complémentaire formulée le 15 janvier 1935 par la commission spécialisée décrète :
- art 1er: il est interdit d'offrir en vente et de vendre sur le marché intérieur ainsi que d'acheter, de transporter ou de planter les cépages énumérés ci-après, quelles que soient les dénominations locales qui leur sont données : Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton, Herbemont
".
Le couperet est tombé.

Il est manifeste que la loi n'a pas atteint ses objectifs, que les vraies causes de la surproduction ont été délibérément passées sous silence.
Mais les "hybrides an goût détestable" injustement traités prendront leur revanche au moment de la guerre de 1939-1945 lorsque la pénurie de vin se fera sentir.
Des vignerons que j'ai rencontrés m'ont dit n'avoir jamais entendu parler de cette interdiction.
Il est bien vrai que ce problème ne les concernait pas, leur production couvrait à peine leurs besoins!

Deux anecdotes pour terminer :
Pour enrayer la surproduction, Monsieur le député Chouffet a proposé que la ration de vin par soldat passe de 1/2 litre à 1 litre.
"Je ne pense pas, a t-il dit, qu'il puisse se trouver quelqu'un ici pour affirmer qu'un litre de vin par jour et par homme soit une ration trop élevée".
Le Président du Conseil a renchéri:"Je suis tout à fait d'avis que dans la période où le vin est bon marché on fasse un gros effort pour en assurer la consommation et que la troupe bénéficie de plus fortes rations".
Sauf que cela ne représentait que 300000 hectolitres volume dérisoire par rapport aux 15 ou 20 millions d'excédents.
Monsieur le sénateur Rouart s'exprimant au nom de la Commission de l'Agriculture fait référence à la proscription du Gamay sous Louis XV et déclare :
"Singulière naïveté du pouvoir absolu, croyant dominer les adaptations naturelles.
Si la volonté royale avait été complètement exécutée, nous serions privés d'un des meilleurs vins courants de France.
"
Judicieuse réflexion!
Que nous resterait-il en l'an 2000 Si les viticulteurs avaient obéi à la loi du 24 Décembre 1934 ?
Les cépages américains auraient disparu de nos Cévennes.

Bibliographie:

Chambre des députés:
Projet de loi (N0 4216) - Rapport de Monsieur Emmanuel Roy,
au nom de la Commission des Boissons (N0 4224)
Avis et avis supplémentaire de la Commission des Finances (N0 4227 et 4258)
- Débats parlementaires - Adoption le 15 Décembre 1934 ( L. N. 657).

Sénat:
Présentation (N0 638, année 1934) - Rapport de Monsieur hugène Rouart,
au nom de la Commission de l'Agriculture (N0 657, année 1934)
- Avis de la Commission des Finances (N0 689, année 1934)
- Débats - Adoption le 23 Décembre 1934 ( L. N0 240, année 1934). Journal Officiel
page 125 Document 58 du 25 Janvier 1935.
Tous mes remerciements à Monsieur Raymond Fomi Président de l'Assemblée Nationale à Monsieur Alain Fabre-Pujol député du Gard et a Monsieur Henri Blanc Attaché Parlementaire.
Auteur : Freddy Couderc
Auteur du livre "Les Vins Mythiques de la Cévenne Ardéchoise et du Bas Vivarais"






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